Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

Ce document décrit de façon transparente les données réellement traitées par l'application, telles qu'elles existent dans le code à ce jour. Il ne remplace pas un avis juridique — avant tout usage commercial réel, faites-le relire par un professionnel du droit (notamment pour la désignation d'un délégué à la protection des données si applicable, et la base légale précise de chaque traitement).

1. Responsable du traitement

DCE Propreté SaaS, contact : contact@dce-proprete.fr.

2. Données collectées

Compte utilisateur : nom, adresse email, mot de passe (stocké haché, jamais en clair), type de profil (acheteur/prestataire).
Contenu métier : informations saisies pour générer des DCE (nom d'organisme acheteur, adresse, zones à nettoyer) et des chiffrages (classification CCN, marges), ainsi que les documents PDF que vous soumettez à l'analyse.
Données techniques : adresse IP (journaux de sécurité, limitation de débit anti-abus), horodatage des connexions.

3. Finalités

Fourniture du service (génération de documents, chiffrage, authentification).
Sécurité (verrouillage anti-bruteforce, journalisation des échecs de connexion).
Communication transactionnelle (email de bienvenue, vérification d'adresse, réinitialisation de mot de passe, alertes d'expiration d'attestations).

4. Sous-traitants

Génération de texte et analyse de documents PDF : Anthropic (API Claude), à qui le contenu des documents soumis est transmis pour traitement. Hébergement : Railway. Envoi d'emails transactionnels : votre fournisseur SMTP configuré (le cas échéant).

5. Durée de conservation

Les données sont conservées tant que votre compte est actif. Vous pouvez les exporter ou demander leur suppression à tout moment (voir section 7).

6. Sécurité

Mots de passe hachés (bcrypt), connexions chiffrées (HTTPS), jetons de session révocables, verrouillage de compte après plusieurs échecs de connexion, journal des actions administrateur sensibles.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données :

Export : disponible en self-service depuis votre tableau de bord (section "Mon compte").
Suppression : disponible en self-service depuis votre tableau de bord, ou par email à l'adresse ci-dessus.
Rectification : modifiable directement pour la plupart des champs, ou par email.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

L'application utilise le stockage local du navigateur (localStorage) pour conserver votre session de connexion — pas de cookies tiers de suivi publicitaire.

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